J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17067

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Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national

NOR : DEFD9902082A



Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 9 septembre 1999,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats :
- la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction de l'informatique ;
- la sous-direction de la logistique.
Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
- les directions locales du service national, les bureaux et les centres du service national, les centres de sélection ;
- le bureau central des archives administratives militaires ;
- les directions locales et les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer. »
II. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le directeur du service national est assisté d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose de chargés de mission, d'un bureau des études générales et d'un bureau du soutien interne. »
III. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La mission liaisons-partenariats est chargée de l'exploitation et de la diffusion des informations relatives au service national. Elle coordonne l'élaboration et la mise en oeuvre des actions menées en partenariat avec les autres administrations et organismes publics. »
IV. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national conduit l'action de la direction pour l'application des dispositions relatives au service national et centralise les données statistiques afférentes. Elle coordonne les activités et le fonctionnement des organismes extérieurs de la direction. »

Art. 2. - Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 1999.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret